Reglement intérieur

Règlement intérieur de l’association COLLECTIF ARMOR KIZOMBA

Réécriture suite à l’Assemblée Générale du 22/04/2016

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association
COLLECTIF ARMOR KIZOMBA. Il est opposable à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

ARTICLE 1 : Adhésion à l'association

Pour faire partie de l'association, l'adhérent doit avoir réglé sa cotisation annuelle dont le montant a été fixé par le conseil d'administration du Collectif Armor Kizomba. Cette somme est révisable chaque année sur proposition du conseil d’administration

L’association se compose de membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à
l’association : ils sont dispensés de cotisation, de membres actifs (adhérents) qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par le conseil d’administration, de membres bienfaiteurs qui ont versé un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 2 : Agrément des nouveaux membres

L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

ARTICLE 3 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée ou remise en main propre à l’un des membres du bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour non-paiement de la cotisation ou des activités ou pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

-toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 4 : Période d'essai:
Les deux premiers cours sont des cours d'essai gratuit.

 

ARTICLE 5 : Règlement des cours

Après les cours d'essai, l'adhérent devra s’inscrire sur le registre des élèves et régler la cotisation annuelle. Le montant des cours de danse sera réglé à l’association, règlement annuel, exigible en début de saison.

Le règlement peut s'effectuer en trois fois (soit trois chèques encaissés sur 3 mois).

Toute activité commencée est due dans son intégralité et l'absence aux cours ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

ARTICLE 6 : Tenue
Pour les cours, une tenue adéquate est exigée en particulier au niveau des chaussures qui devront être adaptées à la pratique de la danse.

 

ARTICLE 7 : Locaux
Les adhérents doivent respecter les locaux mis à disposition pour les cours, stages et soirées.
Ils sont tenus de les laisser propres et en bon état. Toute dégradation sera facturée.

 

ARTICLE 8 : Convivialité

Afin que tout le monde se sente bien dans l'association, il est indispensable de respecter les règles essentielles de cordialité : respect des autres, politesse et courtoisie envers les autres membres et les professeurs. Pour des raisons de savoir-vivre et de respect du partenaire de danse, il est demandé d’avoir un minimum d’hygiène corporelle. Pour d’autres raisons évidentes, il est demandé aux danseurs une certaine attention dans le guidage de la cavalière, afin d’éviter les gestes déplacés ou équivoques.

Tout manquement à cet esprit de convivialité pourra faire l'objet d'un rappel à l'ordre de la part d'un membre du Conseil d'administration.

Une exclusion temporaire ou définitive peut être décidée ensuite par le Conseil pour tout adhérent perturbant  la vie de l'association et les activités.

 

ARTICLE 9 :

Accès au cours

Pour le confort et la régularité de l’apprentissage, nous essayons autant que possible d’équilibrer le nombre d’inscriptions d’hommes et de femmes dans les cours.

De ce fait, le bureau se réserve le droit de refuser des inscriptions.

 

Déroulement des cours

Ils sont dispensés par les professeurs de danse choisis par l'association.

Les professeurs sont responsables de l'organisation des cours : contenu, horaires, de manière à apporter à chacun(e) le maximum de leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités pédagogiques.
Il est interdit de filmer durant les cours, sauf autorisation des professeurs.

Le Collectif Armor Kizomba se réserve le droit en cas d'absentéisme important, d'annuler ou de modifier le planning des cours (un ou plusieurs cours en fonction des événements) sans pour autant être redevable d’un quelconque dédommagement.

Les professeurs sont autorisés à fermer 1 cours s'il y a moins de 3 couples.

Dans ce cas, il y aurait un regroupement des niveaux.

Les professeurs sont autorisés, lors des 5 premiers cours de l’année, à demander aux élèves un changement de niveau (débutant/intermédiaire) afin d’harmoniser le niveau moyen du groupe.

 

 

 

ARTICLE 10 : Certificat médical

Les adhérents garantissent au Collectif Armor Kizomba avoir fait contrôler par un médecin leur aptitude à pratiquer une activité sportive, prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour leur santé et reconnaître qu’ils ne pourront mettre en cause, à ce titre la responsabilité du Collectif Armor Kizomba. A ce titre, il s’engage à fournir un certificat médical. A défaut, les adhérents exercent les activités à leurs risques et ne pourront mettre en cause la responsabilité du Collectif Armor Kizomba en cas d’accident.

 

ARTICLE 11 : Assurances

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 16 Juillet 1984, le Collectif Armor Kizomba a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance de responsabilité civile. Il appartient aux adhérents de souscrire une assurance personnelle en cas de dommages corporels.

 

ARTICLE 10 : Responsabilité

L'association n'est pas responsable des accidents qui pourraient survenir hors des locaux ou en dehors des horaires des cours.

De même, elle n'est pas responsable des vols ou disparitions qui pourraient avoir lieu pendant les cours.
Aucun spectateur n'est autorisé pendant les cours, sauf accord des professeurs.

 

ARTICLE 11 : Droit à l'image
Toute utilisation d’images fixes ou animées est soumise à l'acceptation des adhérents.

 

ARTICLE 12 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 

ARTICLE 13 : Modification du règlement intérieur

Le règlement de l'association Collectif Armor Kizomba est établi par le conseil d'administration, conformément à l'article 15 des statuts.

Il peut être modifié par ce même conseil à tout moment, sur proposition du bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.